Depuis septembre 2024, un dispositif spécifique permet aux propriétaires aux revenus modestes de financer leurs travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Le prêt avance mutation à taux zéro (PAM) offre une solution avantageuse pour ceux qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement tout en reportant le remboursement jusqu’à la vente ou la transmission du bien immobilier.
Un financement réservé aux foyers modestes
Le prêt avance mutation à taux zéro s’adresse aux propriétaires occupant leur résidence principale et répondant à des conditions de ressources strictes. Ces critères sont définis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de cibler les ménages les plus vulnérables financièrement.
En 2025, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 22.015 € pour une personne seule (28.933 € en Île-de-France) et 32.197 € pour un couple sans enfants (42.463 € en Île-de-France). Le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale et avoir été achevé depuis au moins deux ans.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le prêt avance mutation à taux zéro est exclusivement destiné aux travaux de rénovation énergétique. Ces opérations doivent viser à améliorer la performance thermique du logement et répondre aux exigences des dispositifs de financement publics. Les interventions éligibles comprennent notamment :
- L’isolation thermique des murs, combles et planchers.
- Le remplacement des systèmes de chauffage par des équipements plus performants.
- Une rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le montant maximal accordé dans le cadre de ce prêt s’élève à 50.000 €. Le financement est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier, permettant aux établissements bancaires de proposer ce crédit sans exiger de remboursement immédiat.
Modalités de remboursement
Une caractéristique essentielle du prêt avance mutation à taux zéro réside dans son mode de remboursement différé. Contrairement aux prêts classiques, les bénéficiaires ne remboursent le capital qu’au moment de la vente ou de la transmission du logement. Cette particularité vise à alléger la charge financière des ménages pendant la durée de détention du bien.
Durant les dix premières années, l’État prend en charge l’intégralité des intérêts. Passé ce délai, un taux d’intérêt fixé par l’établissement bancaire s’applique jusqu’au remboursement complet du prêt. Ce mécanisme incite les bénéficiaires à envisager une vente avant la fin de cette période pour profiter pleinement de l’absence d’intérêts.
Une alternative à l’éco-prêt à taux zéro
Bien que similaire sur certains aspects, le prêt avance mutation à taux zéro se distingue de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce dernier est accessible sans condition de ressources et sans hypothèque, mais nécessite un remboursement par mensualités sur une durée maximale de 15 ans.
Le prêt avance mutation, en revanche, est spécifiquement destiné aux ménages aux revenus modestes et propose un remboursement unique lors de la cession du bien immobilier. Ces deux dispositifs peuvent être cumulés à condition de financer des travaux distincts avec chacun d’eux, permettant ainsi de maximiser les aides disponibles pour la rénovation énergétique.
Le prêt avance mutation à taux zéro constitue un outil de financement adapté pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique sans supporter immédiatement le coût. En facilitant l’accès au crédit pour les foyers modestes, ce dispositif vise à accélérer la rénovation des logements énergivores, souvent occupés par les ménages les plus précaires.