Vue sur le ministère de l’Economie et des Finances à Bercy à Paris, le 14 juillet 2017-AFP/Archives/JEAN-SEBASTIEN EVRARD
Le gouvernement envisage une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises afin de compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, recalée par la justice européenne, selon des informations publiées mercredi par Les Echos et Le Figaro.
Selon Le Figaro, l’exécutif réfléchirait notamment “à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes”, de façon à récupérer près de deux milliards d’euros par an.
Cette surtaxe “serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s’appliquerait pendant trois ans”. Après quoi, “la mesure disparaîtrait”, rapporte le quotidien.
“L’idée est de taxer les grandes entreprises, puisque l’essentiel du contentieux vient de ces dernières”, “plusieurs scénarios sont à l’étude”, écrit de son côté le site des Echos, qui précise que ces projets “inquiètent le Medef”.
Outre une surtaxe de C3S, le gouvernement pourrait créer “une tranche supplémentaire pour cet impôt” payé par les grands groupes, ou mettre en place une “surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises”, ajoute le journal.
La Cour de justice de l’Union européenne a repoussé en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes distribués par les entreprises, jugeant le dispositif contraire au droit européen.
Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, rapporte environ 2 milliards d’euros par an à la France.
